Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BEURRE VÉGÉTAL.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site beurrevegetal.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de BEURRE VÉGÉTAL.
Conditions d’utilisation:
Lorsque vous vous connectez au site beurrevegetal.fr, vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez et vous vous engagez :
- à respecter les présentes conditions d’utilisation,
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BEURRE VÉGÉTAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, beurrevegetal.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les Produits
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur beurrevegetal.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Le plus grand soin entoure les produits présentés à la vente sur beurrevegetal.fr. Une attention particulière est apportée à la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux le Client. Il est toutefois possible que des erreurs non voulues et non décelées puissent figurer sur le Site. Ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation. Auquel cas un échange peut se valoir ou un remboursement du prix (en tout ou partie).
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne beurrevegetal.fr présuppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des Présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’".
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à ce dernier de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés. Ces droits ne relèvent pas de BEURRE VÉGÉTAL et sont à la charge exclusive de l’acheteur.
BEURRE VÉGÉTAL ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Prix
Les prix indiqués sur beurrevegetal.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont en euros TTC hors frais de livraison et susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le Client a divers moyens de paiement sécurisés par carte bancaire et par espèces (en Île-de-France et à Dakar).
Preuve de la transaction et du paiement
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement de beurrevegetal.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Lorsqu’un Client opte pour un paiement en espèces (uniquement en Île-de-France et à Dakar), la commande n’est confirmée qu’après réception en main propre de la somme correspondante à la commande. Le paiement en espèces se fera à la livraison à l’endroit convenu.
Livraison et délais
Sauf pendant les jours de fermeture stipulés sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la réouverture, BEURRE VÉGÉTAL s'engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’envoyer votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai de 3 jours ouvrés (au délai postal de 48 heures s’ajoute le délai de traitement de la commande interne à BEURRE VÉGÉTAL qui est habituellement de 24 heures) à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Si vous passez commande sur le site internet avant 13h, votre commande est expédiée le jour même sans coût supplémentaire (valable du lundi au vendredi en jours ouvrés).
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais de livraison sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays.
Pour un paiement en espèces (en Île-de- France et à Dakar), les délais de livraison sont raccourcis.
La participation aux frais de port comprend le transport et l'emballage.
Problème de livraison
Si pour une raison objective le délai maximal ne pouvait être tenu, le Client pourrait résilier sa commande, sans frais, dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après nous avoir enjoints (selon les mêmes modalités) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BEURRE VÉGÉTAL ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.
Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.
En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.
Tous les produits de BEURRE VÉGÉTAL partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre anomalie sur le colis, et de nous le notifier.
Erreur de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de BEURRE VÉGÉTAL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Garantie des produits
Les dispositions des Présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que BEURRE VÉGÉTAL n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site beurrevegetal.fr même si une attention particulière s’applique à leur choix et traitement.
Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
La loi Hamon stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». C’est l’alinéa qui concerne les produits santé, hygiène et cosmétique.
La loi susmentionnée précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation. C’est le cas de nos beurres végétaux et savons.
Seuls seront repris les produits non cosmétiques renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits non cosmétiques ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de BEURRE VÉGÉTAL et le produit devra être retourné au 5 VILLA CROIX NIVERT- 75015 PARIS.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BEURRE VÉGÉTAL fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de BEURRE VÉGÉTAL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Loi applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BEURRE VÉGÉTAL pour obtenir une solution amiable avant que celui-ci ne puisse être préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les juridictions de droits communs françaises seront compétentes pour trancher le litige, conformément à l'article L.133-4 du Code de la Consommation.